Pourquoi avoir un partenaire en protection sociale complémentaire?
Le conseil en protection sociale complémentaire est une obligation et en même temps une opportunité de mission d’accompagnement pour le service paie en cabinet comptable.
Un partenaire en protection sociale complémentaire, appelé aussi courtier en assurances, peut vous assurer un service de qualité, vous faire gagner du temps et décrocher de nouvelles missions.
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Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ? Quels sont les risques possibles ?
La protection sociale complémentaire la plus connue est l’assurance frais de santé (mutuelle), en complément des remboursements de la sécurité sociale. Elle est devenue obligatoire au 1erjanvier 2016 pour tous les employeurs.
La prévoyance complète des indemnités de sécurité sociale en cas d’invalidité, décès, arrêt de travail, rentes, etc.
Elle est obligatoire dans deux cas :
- pour les employeurs qui ont des salariés avec le statut cadre pour le risque décès
- pour les employeurs dont l’activité dépend d’une convention collective qui impose une couverture prévoyance
Les employeurs peuvent souscrire des contrats pour répondre aux obligations d’origine légale et conventionnelle et/ou aller au-delà de ses obligations en proposant des couvertures renforcées. Les salariés seront alors mieux indemnisés.
Les cotisations affectées aux régimes de prévoyance et frais de santé peuvent bénéficier d’exonération sociale et déductibilité fiscale si les contrats respectent des règles légales.
En cas de contrôle URSSAF, les règles concernant les cotisations et les modalités de mise en place du contrat seront vérifiées. En cas de non respect, l'URSSAF peut procéder à un redressement, avec paiement de charges et pénalités.
Selon mon expérience, les règles les plus méconnues par les employeurs sont : le formalisme de mise en place des contrats, les catégories objectives à choisir pour des niveaux de couverture différents au sein de la même entreprise, les cas de dispense d’affiliation.
En cas de changements législatifs, un accompagnement pour la mise en conformité des contrats est impératif.
Faute de mise en conformité des contrats, l’employeur s’expose à nouveau à un risque de redressement en cas de contrôle URSSAF (paiement des charges sociales calculées sur les cotisations patronales des contrats).
Enfin, certains employeurs ne souscrivent pas de contrat frais de santé lors de l’embauche du premier salarié si la convention collective applicable n’indique pas d’obligation en la matière. Un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes si son employeur n’a pas souscrit un contrat de complémentaire santé.
Les employeurs qui dépendent d’une convention collective qui n’impose pas de couverture prévoyance, doivent quand même souscrire un contrat de prévoyance (« 1,50% cadre ») pour les salariés cadres. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par le versement par l’entreprise aux ayants droit du cadre décédé d’une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur lors du décès (plus les charges sociales patronales, salariales et impôt sur le revenu).
Qui bénéficie de la protection sociale complémentaire ?
Les entreprises sont les premières concernées par la protection sociale complémentaire et doivent mettre en place des contrats pour leurs salariés.
Pourtant il y a d’autres catégories de personnes qui ont besoin d’une protection sociale complémentaires : TNS, dirigeant assimilé salarié sans rémunération (ex : Président SAS), représentant de firme étrangère.
Pourquoi un partenaire pour la protection sociale complémentaire ?
Avoir un spécialiste de la protection sociale au sein du cabinet peut s’avérer coûteux.
Un partenariat avec un courtier en protection sociale est une solution plus souple, peu coûteuse et sécurisée.
Concrètement, un partenaire en protection sociale, vous fera gagner du temps et vous aidera dans la communication avec vos clients.
Les avantages de faire un partenariat avec un courtier :
Dans les sociétés sans obligations conventionnelles, le dirigeant doit souscrire au minimum une assurance décès pour les cadres et une couverture minimale mutuelle.
Vous pensez que les organismes désignés dans la convention collective sont les seuls à pouvoir répondre aux obligations conventionnelles ? Ce n’est plus le cas. Un courtier peut vous faire des propositions de couverture sociale complémentaire même pour des conventions collectives avec des organismes désignés. Il peut vous proposer des contrats avantageux pour la plupart des conventions collectives.
Comment mettre en place le partenariat ?
Un partenaire en protection sociale est en principe un expert dans le domaine. Il doit pouvoir vous répondre sur les questions que vos clients vous posent ou vos propres interrogations sur ce qu’il est possible de faire ou pas sur un contrat de prévoyance, mutuelle, etc.
Rencontrez le courtier et demandez-lui les services qu’il propose, son mode de fonctionnement.
- Périmètre d’intervention : le courtier peut-il accompagner l’ensemble de vos clients : TNS et Dirigeants Mandataires, TPE-PME, Sociétés étrangères en France, etc ? Sur l’ensemble des sujets : prévoyance, mutuelle, retraite, chômage, international, épargne salariale, responsabilité civile professionnelle, etc ?
- Service-client : peut-il travailler en direct avec les clients si vous lui demandez OU en marque blanche pour votre cabinet si vous préférez conserver la relation commerciale ? Peut-il travailler dans une langue étrangère si besoin ? Participe-t-il aux rendez-vous ?
- Conformité juridique : Vous envoie-t-il des newsletters sur les évolutions légales ? Peut-il vous accompagner sur les mises en conformité légales de vos clients ? Réalise-t-il des audits de conformité ?
- Assistance technique : Répond-il à vos questions techniques en assurances (ex : sur le fonctionnement d’un contrat collectif et obligatoire, la déductibilité des cotisations, etc) et peut-il intervenir pour solutionner un blocage pour un client ?
Dans vos lettres de mission : proposer la mise en place d’une couverture prévoyance et mutuelle et indiquez le prix de votre accompagnement. Si le client souhaite faire appel à vos services, il est déjà informé de cette possibilité et du prix de la mission.
Déterminez quelle communication vous souhaitez que le courtier ait avec vos clients : en direct, passer par le cabinet, mixte.
Un exemple de fonctionnement :
Le cabinet détecte le besoin
Le cabinet collecte les informations nécessaires à l'étude
Le courtier fait une ou deux propositions
Le cabinet transmet l'étude au client
Le client pose des questions. Le cabinet et/ou le courtier répondent
Le client envoie les documents d'affiliation au cabinet
Le cabinet transmet les documents au courtier
Le courtier édite les contrats
Une mission oubliée en cabinet : la protection sociale du dirigeant assimilé salarié et du TNS. L’expert-comptable et le courtier peuvent recevoir le client pour réaliser un audit. Ensuite le client recevra des recommandations d’optimisation de sa protection sociale. Il aura une vision claire de sa situation et pourra choisir parmi les solutions proposées.
L’efficacité d’un partenariat avec un courtier en protection sociale complémentaire
Un partenariat efficace implique réactivité, expertise et gain de temps dans la gestion de vos dossiers.
Un partenaire efficace vous apporte :
Réponses
Les réponses à vos questions sur la conformité, la demande d’exonération de certains salariés
Informations
Des informations sur les actualités avec des lettres d’information à transmettre à vos clients
Alertes
Des alertes sur certains dossiers lors des changements législatifs
Adaptabilité
Adaptabilité aux spécificités de vos dossiers, comme mise en place d’un contrat pour le représentant en France d'une société sans établissement stable
Modèles
Des modèles de courriers : attestation mutuelle obligatoire, DUE (décision unilatérale de l’employeur) de mise de place du contrat
Aide
Une aide à la mise en conformité en cas de contrôle URSSAF
La recommandation est un bon moyen de rencontrer des partenaires qui ont l’habitude de travailler avec des cabinets comptables.
Etude de cas
J’ai été moi-même confrontée à une situation délicate dans le cadre de la mise en place de la prévoyance obligatoire pour les salariés cadres.
J’envoie au client la proposition de contrat que le courtier m’a adressé. Le client tarde à me répondre. Je le relance et il m’explique qu’il souhaite regarder aussi de son côté d’autres propositions. N’ayant toujours pas de retour, je le relance à nouveau, car le salarié avait déjà commencé à travailler. Cette fois -ci je rajoute un message que le courtier m’avait adressé. Il rappelle le risque encouru par la société et notamment le capital à verser en cas de décès.
Le client m’annonce peu de temps après que son salarié est décédé. La société n’avait pas souscrit de contrat de prévoyance. Néanmoins, le cabinet avait fait son devoir de conseil.
Je remercie au courtier qui avait insisté à ce que le cabinet envoie le message rappelant l’obligation de l’employeur et le risque de non-souscription d’un contrat.
Alors, allez-vous chercher le bon partenaire en couverture sociale complémentaire?
Nous pouvons vous recommander plusieurs experts que nous connaissons en fonction de la typologie de votre clientèle et de votre cabinet.
Vous souhaitez :
optimiser l’organisation de votre service paie
gagner en productivité, en sérénité
avoir plus de clients
